Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - l'Aiguille Verte - Laure LEFEBVRE

Clause n° 1 : Objet –

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise individuelle l'Aiguille Verte, représentée par Laure LEFEBVRE, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tous les produits créés et / ou commercialisés par l'Aiguille Verte:

Vente d'articles textiles pour la maison, la beauté et des accessoires de bagagerie, mais aussi des produits complémentaires ou d'entretien ménager.

Toute prestation accomplie par l'entreprise individuelle l'Aiguille Verte implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Commandes –

L'Aiguille Verte s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur le bon de commande et sur le site Internet aiguilleverte.fr) et les informations obligatoires que le client doit recevoir : prix, poids, composition, modalités de livraison et règlement.

Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande.

Sauf indication expresse contraire, tous les produits vendus par la l'Aiguille Verte sont fabriqués en France, à la main et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Client déclare acheter en tant que particulier et ne pas acheter les produits en vue de les revendre.

Clause n° 3 : Prix –

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC). Des frais de transport pourront être facturés en plus selon le montant total de la commande, soit 8 € TTC si le montant total de la commande est inférieur à 60 € TTC.

L'entreprise individuelle l'Aiguille Verte s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Droit de rétractation :

Le Client peut à compter de la livraison de sa commande et dans un délai de 14 jours, se rétracter sans frais et sans devoir justifier cette décision, à condition d’en avertir l'Aiguille Verte en indiquant son nom, son adresse géographique, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Cette déclaration doit être claire et dénuée d’ambiguïté :

Soit par mail : contact@aguilleverte.fr

Soit par courrier postal à l’adresse suivante

l'Aiguille Verte

Laure LEFEBVRE

15 rue aux Ormes

27600 Saint-Julien-de-la-liège

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits consommable qui aurait été ouverts par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client :

Prend physiquement possession du produit ; Ou s'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs produits commandés au moyen d'une seule commande et si ces produits sont livrés séparément : prend physiquement possession du dernier produit ; Ou s'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un produit en plusieurs lots ou pièces : prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce ; Ou s'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison régulière de produits pendant une période de temps déterminée (abonnement par exemple) : prend physiquement possession du premier produit.

Le jour de la réception du produit n'est pas compté dans le délai. Le délai commence à courir au début de la première heure du jour qui suit le jour de la réception, et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le Client avant le début de ce délai.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le Client.

Le retour des produits est à la charge du client, qui doit les retournés à l'Aiguille Verte, à l’adresse postale indiquée ci-dessus dans les 14 jours de sa rétractation.

Le Client devra emballer le(s) produit(s) concerné(s) avec précaution et joindre le numéro de suivi SAV qui est envoyé au Client par H2O at Home en retour de sa déclaration de rétractation ainsi que son numéro de commande.

Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. l'Aiguille Verte ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis du Client. Il est conseillé d’opter pour un envoi suivi du colis.

Remboursement :

En cas de rétractation alors que les produits ont déjà été payés par le Client, le Client sera remboursé du prix des produits retournés ainsi que des éventuels frais d’envoi de départ (et non pas de la réexpédition) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où l'Aiguille Verte aura réceptionné le retour des articles et que le client aura fourni ses coordonnées bancaires pour que le remboursement par virement lui soit fait.